FAQ

Les règles de sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation sont données par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié.

Celles des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont données par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Enfin la réglementation incendie des IGH (Immeuble de Grande Hauteur) est donnée dans le Code de la Construction et de l'Habitation. Elle est transversale aux bâtiments d'habitation et aux ERP.

Les unités de largeur de passage dans les ERP sont de :

• 90cm pour une seule unité de passage,
• 140cm pour deux unités de passage,
• n multiple de 60cm pour n unités de passage.

Une tolérance négative de 5% est autorisée pour les largeurs de passage.

Les bâtiments d'habitation doivent respecter les directives des arrêtés du 30 juin 1999 relatifs aux modalités d’application et aux caractéristiques acoustiques dans les bâtiments d’habitation.
Les établissements d’enseignement, les établissements de santé et les hôtels sont régis par les arrêtés du 25 avril 2003. Ces arrêtés définissent les valeurs minimales d’isolement aux bruits aériens, D_nTA exprimé en dB (décibels), à obtenir entre les différents locaux de ces bâtiments.

Selon les arrêtés du 1er aout 2006, 

Les portes à fermeture automatique sont une autre appellation repris dans la réglementation des blocs portes de compartimentage D.A.S. (Dispositif Actionnés de Sécurité).
Le rôle de ces portes au sein du S.S.I. (Système de Sécurité Incendie) est de passer d'un état d'attente (ouvert la plupart du temps) à un état de sécurité (portes fermées) lors de la réception par un organe de commande faisant partie intégrante du bloc porte d'un ordre émanant de la Centrale de Sécurité Incendie.
Les blocs-portes DAS doivent être conformes aux normes NF S61-937-1 et NF S61-937-2 et admis à la marque NF.

L'ajout d'un système de verrouillage ou un ferme porte ou de tout autre élément de quincaillerie, fusse-t-il en applique, représente une modification du produit, qui n'est à ce jour couverte par aucun texte de modification admise.
Toute modification est effectuée sous la responsabilité de celui qui l'opère, et qui devra donc fournir les éléments réglementaires justificatifs validant cette modification.

La marque NF, contrairement au marquage CE, est un label de qualité, objet d'un règlement particulier rédigé sous l'égide d' AFNOR.
Cette certification NF, qui peut être réglementaire comme dans le cas des blocs portes DAS, est délivrée au titulaire après vérification des différentes performances allouées au bloc porte.
En plus de cette vérification documentaire, la fabrication du produit certifié et le système qualité mis en place par le titulaire sont vérifiés périodiquement in situ afin de s'assurer de la conformité du produit fabriqué au produit validé.
La marque NF Portes résistant au feu en bois concerne :

• les portes normalement fermées sans système de refermeture (Mode 0),
• les portes normalement fermées équipées d’un système de refermeture (Mode 1),
• les portes dont la position d'attente est quelconque (généralement ouverte) équipées d’un système de retenue et d’un système de fermeture (Mode 2 DAS).

Conformément à l’arrêté du 22 mars 2004, la marque NF Portes résistant au feu en bois apporte la preuve de la conformité des produits à la réglementation. Le certificat NF est un mode de preuve équivalent au PV de classement feu.

Pour les portes résistant au feu à fermeture automatique, la marque NF Portes résistant au feu en bois est également la preuve de la compatibilité de la résistance au feu avec les caractéristiques électromécaniques de la série de normes NF S 61 937.

Le marquage CE n’est pas un label de qualité mais un marquage réglementaire obligatoire pour tous les produits couverts par une norme européenne harmonisée. Il autorise uniquement la libre circulation de ces produits dans l’Espace Economique Européen (EEE).
En établissant la Déclaration des Performances (DoP) et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit qu’il met sur le marché, mais rien n'indique que le produit marqué est conforme au produit déclaré dans la DoP.
Pour être marqué CE, un bloc-porte doit faire l’objet d’une commande unique et doit être livré complet (équipé ou accompagné de tous ses accessoires en dehors du cylindre et de la garniture).

 

Contrairement au marquage CE, qui n'apporte aucune preuve de conformité, la marque NF Porte résistant au feu en bois

• apporte la preuve de la conformité des produits à la réglementation conformément à l’arrêté du 22 mars 2004. Le certificat NF est un mode de preuve équivalent au PV de classement feu,
• est également la preuve de la compatibilité de la résistance au feu avec les caractéristiques électromécaniques de la série de normes NF S 61 937 pour les portes résistant au feu à fermeture automatique.

Le marquage CE, dont l'origine et l'objectif est la libre circulation des biens dans l'Union Européenne, atteste uniquement que le produit marqué sous la responsabilité du fabricant dispose d'une Déclaration de Performance (DoP) qui a été vérifiée par un organisme tiers.
Il n'atteste :

• Ni de la conformité du produit marqué avec le produit vérifié objet de la Dop,
• Ni de la conformité du produit avec les exigences réglementaires, qu'elles soient FEU ou DAS.

Le marquage CE n'atteste donc absolument pas de la conformité du produit au S.S.I., qui ne peut être justifiée que par la certification NF.

La performance acoustique d'un bloc porte aussi appelé Affaiblissement Acoustique R_A d'un bloc porte est exprimé en décibels dB sous la forme R_W(C;Ctr) pour lequel R_A=R_W+C.
Par exemple un bloc porte POLYPHONE F3ACE008 SV SA dont les performances sont 45(-1;-5)dB présente un affaiblissement acoustique R_A de 44dB.
Les arrêtés concernant les performances acoustiques ne donnent pas l'affaiblissement acoustique d'un bloc porte à choisir mais l'isolement aux bruits aériens D_nTA à obtenir entre deux locaux. Il convient donc qu'un acousticien calcule les valeurs d'affaiblissement pour chacun des éléments de la construction (menuiseries, cloisons, mur, plafond, sol, etc.) afin d'obtenir l'isolement aux bruits aériens réglementaire.

En effet, pour tenir compte des incertitudes dues aux mesures, le logement est considéré comme conforme aux exigences requises en matière d’isolation acoustique lorsque le résultat de mesure des isolements acoustiques standardisés pondérés, D_nTA atteint au moins les valeurs énoncées dans les arrêtés ad'hoc diminuées de 3dB (Art. 7 et 9 des arrêtés conjoints du 30 juin 1999)

Une fiche technique rédigée par le C.S.T.B., le C.E.B.T.P. ainsi que certains membres du COPREC  apporte les précisions suivantes :
 

• soit un gabarit de diamètre 7 mm ne peut pas passer
• soit, si le gabarit de diamètre 7 mm peut passer, alors obligatoirement un gabarit de diamètre 22 mm peut aussi passer.

Il existe des blocs-portes POLYTECH répondant à la fois au besoin de protection des doigts des enfants ainsi qu'au contraintes acoustiques dans les écoles maternelles. Vous trouverez ses caractéristiques dans la fiche technique A3.31.

Selon l'article CO44 du code de sécurité incendie dans les ERP, seules les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue. Il convient toutefois d'adapter cette hauteur de vue aux occupants de l'ERP notamment pour ce qui concerne les établissements de la petite enfance ou encore les Personnes à Mobilité Réduite.
Seuls deux types d'ERP font exception à l'article CO44 : les établissements de soins et les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

Les blocs portes de recoupement à fermeture automatique aussi appelés DAS sont conformes aux normes NF S61-937-1 et NF S61-937-2 et utilisent des pivots ou des fermes portes assurant la refermeture conformes à la norme EN 1154. Les blocs portes équipés sont des produits certifiés NF, soumis à vérification périodique, permettant de justifier de leur conformité du point de vue de la résistance au feu, ainsi que du fonctionnement en DAS.
L'ouverture de blocs portes à la mise en route du désenfumage ne peut être la conséquence que :

• De l'incompatibilité de certaines exigences de désenfumage avec les exigences des blocs portes DAS,
• D'un problème de dimensionnement du système de désenfumage,
• D'une conception inadaptée du bâtiment.